ACTUALITES

ET INFORMATIONS

 Samedi 10 décembre 2011

Déchets d'amiante-ciment - 5 décembre 2011

La Cour de justice européenne vient de sommer le gouvernement français de se conformer aux règles européennes pour l'élimination des matériaux de construction contenant de l'amiante. A défaut, des amendes pourraient lui être attribuées.

 Mardi 24 mai 2011

Termites - 21 mai 2011

La loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit publiée au Journal officiel du 18 mai 2011, précise les modalités de notification, par le maire, des injonctions et mises en demeure des propriétaires

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